M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005007125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et
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