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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005002101 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005018043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002058 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002059 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Bureau de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté ministériel prom. 25/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005009302 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alinéa 1er du Code judiciaire
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