M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2005

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loi

type loi prom. 26/04/2005 pub. 21/09/2017 numac 2017040722 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997. - Traduction allemande type loi prom. 26/04/2005 pub. 06/09/2010 numac 2005015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo, le 3 mars 2004 (2 type loi prom. 26/04/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentas terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997. - Addendum type loi prom. 26/04/2005 pub. 28/11/2007 numac 2005015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, si type loi prom. 26/04/2005 pub. 12/11/2007 numac 2005015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (2) (3) type loi prom. 26/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005009380 source service public federal justice Loi modifiant les articles 53, § 6, et 54bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et insérant dans celle-ci un article 54ter et un article 66bis type loi prom. 26/04/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 type loi prom. 26/04/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 decembre 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons par les officiers de police judiciaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005022366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005035525 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2005 portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005203360 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public des Cerisiers et de la plate-forme multimodale y contiguë le long de l'embranchement p type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027337 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bleurmont-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027335 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Gérouville type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 30/06/2006 numac 2006202102 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest des terrains aux abords de la Darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronnes type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 29/06/2006 numac 2006202088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 août 2001 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de s
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