M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2005

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loi

type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005009410 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003418 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ire et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publ type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Anderlecht abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque pu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale
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