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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2005

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201877 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005027339 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension de la carrière du Romont à Bassenge
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