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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002068 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Régie des Bâtiments du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005007137 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi d'avances sur certaines indemnités type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202189 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 09/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005033049 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005201487 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens situés à Athus
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