M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2005

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loi

type loi prom. 11/05/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etat membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le type loi prom. 11/05/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le type loi prom. 11/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005003500 source service public federal finances Loi modifiant les articles 131 et 133 du Code des impôts sur les revenus 1964

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000276 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des vég type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000285 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2004 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur terr type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR au « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000347 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant l'échelle de traitement 08 à 9 officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2001 type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000288 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans l type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000287 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consu type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000290 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour le type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000283 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2004 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2003 type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000280 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2005 relatif au formulaire de déclaration préalable visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000294 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assuran type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005000289 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000608 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000286 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registr type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal précisant la définition de la notion de « personnes qui vivent dans une communauté » en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005021064 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005021070 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enric type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000281 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000278 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005003456 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005000291 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000277 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000296 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospital type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000295 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000271 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier s type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000279 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2005 fixant les modalités de notification de l'implantation commerciale par affichage visé à l'article 12 de la loi du 13 août 2004 rel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202190 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202191 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202192 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005022411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005022412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine

erratum

type erratum prom. 11/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005003520 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna
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