M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2005

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loi

type loi prom. 30/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005009469 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4, et § 1erbis, type loi prom. 30/05/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009489 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 30/05/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005022586 source service public federal securite sociale Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. - Offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003525 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005022440 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005202170 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202187 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202917 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Cons
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