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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2005

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loi

type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques type loi prom. 13/06/2005 pub. 29/03/2011 numac 2011000172 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 13/06/2005 pub. 28/09/2015 numac 2015000523 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2016 numac 2016000435 source service public federal interieur Loi relative aux communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 avril 2005 relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000357 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence et de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant modification de cet arrêté royal type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000360 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2004 portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000359 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000393 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition d'un membre pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de son choix et de sa nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005000536 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005003527 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 », « Euro Millions », « Super Lotto/Super Joker » et « Semaine de la chance » type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003536 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005003552 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005007161 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005003557 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005022518 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005022551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « L'Arche de Noé » type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008000046 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 25/04/2008 numac 2008000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201835 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

protocole

type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022889 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole du 1er janvier 2003 conclu entre le Gouvervement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022887 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne la définition commune de la notion de court-séjour

avenant

type avenant prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

protocole

type protocole prom. 13/06/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201915 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut
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