M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003575 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003574 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 15, § 1er, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous type arrêté royal prom. 27/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005003573 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royau

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005023049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022599 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006200085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2005 pub. 08/07/2005 numac 2005035785 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance à la navigation

décret

type décret prom. 27/06/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005033072 source ministere de la communaute germanophone Décret sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques type décret prom. 27/06/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005033068 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une haute école autonome

règlement

type règlement prom. 27/06/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005023037 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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