M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005022670 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 17/08/2005 numac 2005012403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeur type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009611 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 258, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005000444 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007178 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état major, renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005022589 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035993 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035992 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005035826 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005035956 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement régional urbanistique en matière des résidences de loisirs de plein air et de l'aménagement de zones destinées à de telles résidences type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant exécution de l'article 20 de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par le décret du 23 décem type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005035840 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux oblig type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005035917 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005036075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et fixant les normes et le financement des formations partielles qui entrent en ligne de compte pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel

décret

type décret prom. 08/07/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005036234 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret spécial du 6 juillet 2001 réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand type décret prom. 08/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005035865 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mars 2002 sur la politique flamande de la jeunesse

décret special

type décret special prom. 08/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035867 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 6 juillet 2001 réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand

accord de coopération

type accord de coopération prom. 08/07/2005 pub. 23/10/2006 numac 2006021121 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde côtière et la coopération au sein de celle-ci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005202803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005202802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'ens type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005202426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'A.S.B.L. Escalpade, à créer une école d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels

erratum

type erratum prom. 08/07/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la type erratum prom. 08/07/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. - Erratum
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