M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005003581 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005003605 source service public federal finances et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005021095 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite « canne blanche », à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005007188 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 51 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'offic type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2005 pub. 14/04/2006 numac 2006201293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts
^