M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2005

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loi

type loi prom. 13/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type loi prom. 13/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes Errata type loi prom. 13/07/2005 pub. 19/08/2013 numac 2013000497 source service public federal interieur Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005009595 source service public federal justice Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005007200 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des Officiers du cadre actif des Forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour la signature électronique type arrêté ministériel prom. 13/07/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036578 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV

avis

type avis prom. 13/07/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005202883 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis
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