M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 22/09/2005 numac 2005036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement pour la promotion sociale de l'année scolaire 2005-2006 et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections e type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 05/10/2005 numac 2005036199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation temporaire de transition de certaines formations d'instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036232 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005036239 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne "Gelijke onderwijskansen" pour l'année d'activité 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005036307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 48 du décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036411 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005036101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60, année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005036081 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035961 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 23/08/2005 numac 2005035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone « Kustbroedvogels te Zeebrugge-Heist » qui entre en considération comme zone de protection spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du conseil des Communautés europ type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux « Huizen van het Nederlands » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005036087 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/08/2005 numac 2005035962 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut prendre en charge les frais d'assistance p

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005203053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
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