M.B. Index des textes promulgués le 4 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2005 pub. 12/08/2005 numac 2005003625 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

circulaire

type circulaire prom. 04/08/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005000771 source service public federal interieur Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés type circulaire prom. 04/08/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000090 source service public federal interieur Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2005 pub. 14/09/2006 numac 2006202935 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Namur destinées à la création d'une zone de prise d'eau

erratum

type erratum prom. 04/08/2005 pub. 18/08/2005 numac 2005003637 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant, en matière d'exonération de versement de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2004-2005 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un comptable auprès du Fonds pour l'apurement de dettes
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