M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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