M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005022736 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de ca

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005000508 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005000529 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44 : directives concernant le corps d'intervention type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000632 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005000689 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 44 : directives concernant le corps d'intervention. - Traduction allemande
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