M.B. Index des textes promulgués le 22 août 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200204 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/08/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200205 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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