M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 23/08/2007 numac 2007000747 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Traduction allemande des dispositions ayant trait au Code sur le bien-être au travail type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005000583 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022789 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022790 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative à la prépensi type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005000598 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'instauration de l'engagement de solidarité prévu à type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000316 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003 fixant les conditions type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005202499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'eng type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005002100 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005000564 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005002094 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail rés type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice de bois (1) type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 12/09/2005 numac 2005012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activ type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/05/2008 numac 2008000391 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022760 source service public federal finances Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005000462 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou p type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000573 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005 type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005000563 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005009712 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005003675 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005202589 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202530 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005203012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

erratum

type erratum prom. 31/08/2005 pub. 08/11/2005 numac 2005012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour les travaux en hauteur. - Erratum type erratum prom. 31/08/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Erratum type erratum prom. 31/08/2005 pub. 22/08/2006 numac 2006012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Errata

règlement

type règlement prom. 31/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005022763 source service public federal securite sociale Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé type règlement prom. 31/08/2005 pub. 19/09/2005 numac 2005022762 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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