M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005002093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005003711 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005022834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005022833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005000586 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022827 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. 20/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005022843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Institut européen interuniversitaire de l'action sociale »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200236 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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