M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005022829 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 26/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200237 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

erratum

type erratum prom. 26/09/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005003832 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation. - Erratum
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