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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005002124 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200322 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027398 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027401 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203248 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart, du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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