M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2005

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loi

type loi prom. 10/11/2005 pub. 28/10/2016 numac 2016000649 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle des pharmaciens et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009911 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009912 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009913 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 11/05/2018 numac 2018030932 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines in type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2005 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comm type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional, situées sur le territoire de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de la commune de type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005023105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2005, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005009903 source service public federal justice Arrêté royal portant création d'une Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus » type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005023029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022996 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005000754 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005011466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 25/09/2007 numac 2007000813 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000713 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires et de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005000716 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000717 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 avril 2005 modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000720 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les mé type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005000715 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005000714 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 07/06/2018 numac 2018012204 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023055 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005023042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005003781 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022956 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités et le montant de la provision spécifique visée à l'article 9 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022955 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022910 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les fonctionnaires et les membres du personnel qui exercent une surveillance sur les laboratoires de biologie clinique type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005023018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005012494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005022952 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005022991 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 20, e), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de INFRABEL type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022821 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005003792 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'épargne-pension type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005022849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022820 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200313 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à "CREAA" type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Cellule d'information INAMI » type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'A.S.B.L. Communication-Tabac-Horeca »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2005 pub. 04/01/2006 numac 2005031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Inspectie RWO » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RO-Vlaanderen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005203185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Logis saint-ghislainois », à Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203255 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005203171 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203241 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dendre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203239 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203237 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203236 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203273 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203257 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203256 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005203258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005203177 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203240 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203238 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse

décret

type décret prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036542 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 22/11/2006 numac 2006000633 source service public federal interieur Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses. Traduction allemande type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les anciennetés à prendre en considération dans le cadre des mesures de conversion type circulaire prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005000726 source service public federal interieur Circulaire OOP 30ter qui explicite la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses

décret special

type décret special prom. 10/11/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036517 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1995 établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du Conseil flamand ainsi que le décret spécial du 26 juin 1995 instituant un régime de congé politique pour les membres du perso

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005203247 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai, sis rive droite du canal Nimy-Blaton-Péronnes, entre les cumulées 10.715,795 et 10.903,895 type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 25/07/2006 numac 2006202316 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à La Louvière

erratum

type erratum prom. 10/11/2005 pub. 25/09/2006 numac 2006022910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Erratum type erratum prom. 10/11/2005 pub. 09/10/2007 numac 2007031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Erratum type erratum prom. 10/11/2005 pub. 21/03/2016 numac 2016024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle des pharmaciens et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 10/11/2005 pub. 06/01/2006 numac 2005031465 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

ordonnance

type ordonnance prom. 10/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2005 pub. 05/11/2007 numac 2007031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036622 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" au cours de l'année 2006
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