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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000746 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000751 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005003813 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005003814 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003817 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006 type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005009925 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003816 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006 type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005036647 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005036648 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 22/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005003819 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 22/11/2005 pub. 07/12/2005 numac 2005003830 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005002133 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 557 Frais de déplacement en cas d'examen médical de contrôle
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