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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003795 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 2005 - 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 » type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005203205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200358 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006200357 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 29/11/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005003841 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 29/11/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005003842 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

erratum

type erratum prom. 29/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. - Erratum type erratum prom. 29/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. - Erratum
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