M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'empl type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000798 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005023080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000792 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006022049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pour les type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000799 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006022018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 12/09/2016 numac 2016000527 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2005000797 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la sim type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000796 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000791 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006022055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003871 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005023081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de cont type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006022047 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 27/02/2008 numac 2008000157 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de cont type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006022056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006035029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résis type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200502 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîch type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des modifications aux statuts de la Société d'acquisition foncière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/06/2006 numac 2006031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031032 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-21 "Fontainas" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Régi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-00/01 « Six Jetons » approuvé par arrêté royal du 27 mars 1 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol "Bloc 533" approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, modifié

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200057 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006200054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200150 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006027055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006200066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et port type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/03/2006 numac 2006200788 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200541 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006200216 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200056 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005203418 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200048 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « SO.RE.LO.BO, S.C. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise, S.C. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Florenville type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2006200065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203428 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Semois-Chiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006200063 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006200049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2006200003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203441 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203431 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203429 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Amblève type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Haine type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005203432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant et adoptant l'avant-projet de révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques et déterminant des compensations alter type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Foyer hensitois, S.C. », à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200036 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 1 », à Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200037 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cokerie Flémalle », à Flémalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Cabay-Jouret », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « WOJDA 2 », à Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Ammoniaque », à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200061 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200060 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200059 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200062 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006200030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Les Habitations sociales de Binche et environs », à Binche type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « SAFEA », à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Purfina », à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006200038 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation du site dit « Centrale électrique », à Quaregnon

décret

type décret prom. 22/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006200260 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2005 pub. 03/01/2006 numac 2005012751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire ministérielle relative à l'organisation de la surveillance de santé des stagiaires visés à l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

document

type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201010 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201008 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de papier type document prom. 22/12/2005 pub. 28/03/2006 numac 2006201011 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de lampes de poche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Maguefontaine », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Source Bromba-A Wassompré » et « Puits Bromba », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Rultak et La Louveterie », sis sur le territoire de la commune de Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay », sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Montleban) type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cierreux Salm Vevie » et « Cierreux Dessous le Vivier », sis sur le territoire de la commune de G type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Chemin de Langlire », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FERBA 1, FERBA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parmentier », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Walrand », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Delsalle », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027005 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses Fontaines" , situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 2 type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ronce I », « Ronce II » et « Ronce III », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Devant le Bois » et « Derrière le Réservoir », sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 22/12/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006027011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source d'Ambrogne » sis sur le territoire de la commune de Gouvy

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031474 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, § 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 05/04/2006 numac 2006201081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006200324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 22/12/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200751 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes type arrêt prom. 22/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031039 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/567 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031475 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 02/01/2006 numac 2005031473 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005031476 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2005 pub. 27/04/2009 numac 2009031215 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1er du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un membre de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 12/04/2006 numac 2006033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 22/03/2006 numac 2006033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

erratum

type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins et de caprins de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de 6 mois et plus. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins. - Erratum type erratum prom. 22/12/2005 pub. 21/04/2016 numac 2016202082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins. - Erratum

règlement

type règlement prom. 22/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement de Finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005203442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2003 portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire françai
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