M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/12/2005 pub. 19/09/2013 numac 2013000592 source service public federal interieur Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005023131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006003068 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2005021185 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 28/11/2008 numac 2008000969 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du décret du 23 décembre 2005 modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 porta type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 24/01/2006 numac 2006035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 16/01/2006 numac 2006035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 24/02/2006 numac 2006035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 02/03/2006 numac 2006035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek »

décret

type décret prom. 23/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035181 source ministere de la communaute flamande Décret portant introduction de la notion de « camionnette » dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 23/12/2005 pub. 16/02/2006 numac 2006035174 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type décret prom. 23/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006035182 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impô type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035239 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996 type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035172 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant type décret prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036660 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005036659 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006 type décret prom. 23/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006035173 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type décret prom. 23/12/2005 pub. 21/02/2006 numac 2006035238 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 type décret prom. 23/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006035113 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1)

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200224 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

document

type document prom. 23/12/2005 pub. 21/09/2006 numac 2006036189 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" , "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2005 pub. 20/03/2006 numac 2006200517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2005 pub. 22/05/2006 numac 2006201480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale de la Croix-Rouge et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1996 portant reconnaissanc

erratum

type erratum prom. 23/12/2005 pub. 30/09/2008 numac 2008203437 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum type erratum prom. 23/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006022029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 23/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031040 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/584 portant sanction du règlement n° 05/06 fixant le budget de l'année 2006 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/12/2005 pub. 14/02/2006 numac 2006031041 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/585 portant sanction du règlement n° 05/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2005
^