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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant approbation du manuel de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 06/01/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006035597 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande
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