M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 16/01/2006 numac 2005003847 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022072 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006022054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 14/02/2006 numac 2006022053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006007030 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006003095 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 25/01/2006 numac 2006000061 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022002 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022000 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000572 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Coordination officieuse en langue allemande

erratum

type erratum prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006003136 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. - Erratum type erratum prom. 08/01/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006000189 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Erratum
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