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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014003 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014004 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005000293 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002004 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 24/01/2006 numac 2006011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 27/01/2006 numac 2006000074 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 46 relative à la politique globale de restriction de l'usage du tabac de la police intégrée type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006000154 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 46 relative à la politique globale de restriction de l'usage du tabac de la police intégrée. - Traduction allemande type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 29/01/2008 numac 2008031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003 type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 15/02/2008 numac 2008031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum

erratum

type erratum prom. 11/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027103 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ronquières
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