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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2005014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 25/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007056 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005 type arrêté ministériel prom. 25/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200908 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 25/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2005021186 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

erratum

type erratum prom. 25/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006007082 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. - Erratum type erratum prom. 25/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021028 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Erratum
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