M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 3 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'i type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industri type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instaurant un jour de congé supplémentaire « communa type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er< type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006007070 source ministere de la defense Arrêté ministériel désignant les membres externes de la commission consultative d'acquisition du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la problématique des prélèvements
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