M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2006

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loi

type loi prom. 09/02/2006 pub. 15/05/2009 numac 2006015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (2) type loi prom. 09/02/2006 pub. 01/03/2007 numac 2007015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003 (1). - Adde type loi prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006009138 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 09/02/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002 (2) type loi prom. 09/02/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (1) type loi prom. 09/02/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003155 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002028 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006035264 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'une initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200729 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200728 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'int type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2006 pub. 14/03/2006 numac 2006027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000252 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation type circulaire prom. 09/02/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000721 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/02/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
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