M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022220 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006022243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006021039 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003137 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200858 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006200957 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006200730 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006200756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006027053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou des cochons", sis sur le territoire de la commune de Fauvillers type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 17/03/2006 numac 2006027049 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ham-sur-Heure - Partie 1 - Ham-sur-Heure-Nalinnes

erratum

type erratum prom. 23/02/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum type erratum prom. 23/02/2006 pub. 09/10/2007 numac 2007031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande type erratum prom. 23/02/2006 pub. 09/10/2007 numac 2007031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum type erratum prom. 23/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006031103 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031102 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté gemanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 20

décret-programme

type décret-programme prom. 23/02/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201247 source ministere de la region wallonne Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Erratum type décret-programme prom. 23/02/2006 pub. 07/03/2006 numac 2006200752 source ministere de la region wallonne Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

règlement

type règlement prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 type règlement prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006
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