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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006002040 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006007121 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 29 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003214 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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