M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000212 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000208 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des serv type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000207 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005 type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000206 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000205 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, II et VII à XII de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative à l'octroi d type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000209 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2005 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000211 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006003148 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009254 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006035858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent ar type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006035595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 2000 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation pour soignants polyvalents type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006035474 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 04/04/2006 numac 2006035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006035497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la commission indépendante chargée de la définition, de l'actualisation et du suivi de l'état d'avancement des exigences de qualité minimums pour le transport non urgent de patients couchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006035544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. et aux services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006035667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006035572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006035585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006035594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006035713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

décret

type décret prom. 17/03/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006035711 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type décret prom. 17/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035684 source autorite flamande Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers type décret prom. 17/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006035701 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2005 relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux type décret prom. 17/03/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006035621 source autorite flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande portant la création d'une structure de garde côtière et la coopération dans cette dernière

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000184 source service public federal interieur Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 17/03/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007000301 source service public federal interieur Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006201259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles désaffectés appartenant à la Défense nationale situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII

erratum

type erratum prom. 17/03/2006 pub. 24/09/2008 numac 2008036078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. - Erratum
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