Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006000322 source service public federal justice et service public federal interieur Loi relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000253 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000256 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000254 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006000257 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 portant diverses modifications en matière d'accise type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000258 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000259 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006000260 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000261 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000264 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'article 29, deuxième alinéa de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000262 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances2006/00262 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000263 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000267 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000265 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes et de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000266 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000268 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000269 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000272 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000271 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000273 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000277 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000274 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000275 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006000276 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à la mise sur le marché de produits type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006000279 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du Patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000278 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000281 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006000280 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000282 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des dispositions de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail qui modifient l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006000283 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006000303 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006007116 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006007120 source ministere de la defense Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 20/04/2006 numac 2006012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006035760 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des significations et exploits d'huissier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006201258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
^