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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un formulaire de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 28/04/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006035759 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant le décret du 30 avril 2004 complétant le même décret type décret prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035785 source autorite flamande Décret modifiant, pour ce qui concerne l'octroi de subventions aux activités de promotion de l'entrepreneuriat international, le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" (1) type décret prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035835 source autorite flamande Décret portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" (1) type décret prom. 28/04/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006036354 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande, en vue d'une politique flamande justifiée en matière de surendettement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006035735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux éligibles par commune, le nombre de membres éligibles des conseils de bien-être social des communes périphériques et de la commune de Fouron, le nombre de membres du conseil de district à Anvers et le nombre de mandats d'échevins à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035787 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 fixant les modalités de la gestion, du fonctionnement et de la comptabilité du propre Patrimoine « Flanders Hydraulics » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant subventionnement des frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant le régime de subventions des prestations nocturnes dans les structures agréées du secteur des soins pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnent des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006036061 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006036164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201725 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 28/04/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201592 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Herstal, rue E. Dumonceau 92

erratum

type erratum prom. 28/04/2006 pub. 20/02/2008 numac 2008035027 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande, en vue d'une politique flamande justifiée en matière de surendettement. - Erratum
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