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M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006003255 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202317 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public de Strépy-Bracquegnies et de l'aire de stockage y contiguë sur le territoire de La Louvière
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