M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2006

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loi

type loi prom. 10/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011277 source service public federal de programmation politique scientifique Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissancre des qualifications professionnelles type loi prom. 10/05/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 (2) type loi prom. 10/05/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006022521 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à SintGodelieve-Instituut dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut du Sacré-Coeur dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à BUSO Sint-Idesbald dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut Tremplin dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006022467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Sancta Maria dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Athénée royal Alfred Verwée dans le cadre de la participation au concours Move-Eat type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000359 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 janvier 2006 modifiant le Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000360 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travai type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000357 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrê type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000361 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000356 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté eur type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000358 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de serv

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006003267 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006000369 source service public federal interieur Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Change type circulaire prom. 10/05/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000607 source service public federal interieur Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Change

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006027092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevaucamps

erratum

type erratum prom. 10/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006022792 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle . - Erratum
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