M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006022379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201971 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201969 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006201972 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 12/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036069 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006036162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et désignant un commissaire régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réévaluations entre des articles de recette en exécution de l'article 19 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006035912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006035910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2006 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande po type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006035851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifia type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006036116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains pour résidences de loisirs de plein air

document

type document prom. 12/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2006-2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année civile 2006, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201940 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201944 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2006-2007

erratum

type erratum prom. 12/05/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006036816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp
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