M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2006

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loi

type loi prom. 18/05/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006009912 source service public federal justice Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal type loi prom. 18/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007168 source ministere de la defense Loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions type loi prom. 18/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007169 source ministere de la defense Loi complétant l'article 4 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type loi prom. 18/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006009465 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honora type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2005000773 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006009392 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des ASBL Mission locale de Forest, Atelier Groot Eiland et HUVAK/ULAC en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006031286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des autorisations de fourniture d'électricité et de gaz détenues par les sociétés anonymes S.P.E., Luminus, ALG Négoce et City Power type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006201803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201743 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la fonction publique locale Echelles de traitement des officiers des services d'incendie. - Suppression de l'échelle AP15

erratum

type erratum prom. 18/05/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 18/05/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031450 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/219 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement relatif à la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné
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