M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2006

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loi

type loi prom. 23/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006009490 source service public federal justice Loi modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000385 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 avril 2006 portant modification de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000384 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance de la Navigation aérienne type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000380 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II , de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000379 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006000373 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000386 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Trava type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006007167 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006000387 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation et de permis de travail visés à l'article 38quater, § 3, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000376 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'int type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000383 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000374 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au cré type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006003277 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concern type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000375 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 26 de l'arrêté royal du 30 janvier 2006 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006002074 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006022487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 23/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202016 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006002071 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 560 Mesures de la S.N.C.B. en matière de cartes train + S.T.I.B. pour les membres du personnel fédéral - catégories d'âge type circulaire prom. 23/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

avis

type avis prom. 23/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201868 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis

erratum

type erratum prom. 23/05/2006 pub. 29/11/2010 numac 2010205975 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum type erratum prom. 23/05/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006000884 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum type erratum prom. 23/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures unifor type erratum prom. 23/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. - Errata type erratum prom. 23/05/2006 pub. 12/01/2011 numac 2010206596 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 23/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006003293 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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