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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006202219 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2005, constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site d'activité économique SAE/Ve 80 dit E.I.B., à Dison
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