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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006202019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 29/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033065 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de notes concernant l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Region wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 29/05/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006033072 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 29/05/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006033076 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la délivrance d'exemplaires ou de copies de la liste des électeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027119 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Wellin à Haut-Fays - Daverdisse type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 - pose d'une gaine fibre optique - Arlon Complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2004 type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Fraineuse - Spa type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027127 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue du Manège et rue Moulin - Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ougrée-Sclessin et rejet de la station d'épuration de Liège-Sclessin, Liège-Seraing type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027128 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage à Radelange - Martelange
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