M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000450 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006000442 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de dispositions légales modifiant cette même loi ainsi que la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000413 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000451 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006007191 source ministere de la defense Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022651 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 54 et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 54t type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006007192 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000435 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cad type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000449 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000436 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000434 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XI, chapitre II, de la loi-programme du 9 juillet 2004, modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000437 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000452 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000448 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006018091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022490 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladi type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003313 source service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006022645 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006022489 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006202410 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 31 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/06/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006036124 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe unique de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2006 portant approbation du manuel de l'assurance soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2006 pub. 19/07/2006 numac 2006031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202525 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les lignes directrices de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole c type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006202106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006202121 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006202119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202122 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202146 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quo type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'appa type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/06/2006 pub. 05/07/2006 numac 2006202118 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202147 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type décret prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006202145 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice

document

type document prom. 22/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006027111 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wanze

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006202762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » classée au niveau de l'enseignement supérieu

erratum

type erratum prom. 22/06/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006203145 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice. - Erratum type erratum prom. 22/06/2006 pub. 04/04/2007 numac 2007022502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééduc type erratum prom. 22/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006003336 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006033073 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2006-2007 à 2011-2012 type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le formulaire d'enregistrement de la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques
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