M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036011 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006036062 source autorite flamande Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006036263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire e type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget de fonctionnement pour les écoles ne faisant pas partie d'un centre d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006036072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006036352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006036003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations

décret

type décret prom. 23/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036221 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de Médiation flamand type décret prom. 23/06/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006036587 source autorite flamande Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions type décret prom. 23/06/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006036076 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203322 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port de Loën, sis rive gauche du Canal Albert à Visé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202966 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006203014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence et indemnités de parcours et de séjour des membres du groupe permanent CIDE et du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202957 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006202955 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des inst type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/06/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Com
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