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M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006007208 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense
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