M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009643 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la légalisation de décisions judiciaires ou actes authentiques étrangers type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord na type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006022610 source service public federal securite sociale Règlement pris en application de l'article 10, § 1er, alinéa 1er, et § 4, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépend type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autoca type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002100 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces métalliques agricoles par la réalisation d'ensembles mécano-soudés et l'usinage de produits, situées dans la région de Jamioulx et ressortissant à la Commission paritaire des con type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003347 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003348 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006003352 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe mini type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003385 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003376 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003384 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003381 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003382 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003380 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003377 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des doua type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003379 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003383 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003378 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises
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