M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2006

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loi

type loi prom. 13/07/2006 pub. 12/03/2009 numac 2009000121 source service public federal interieur Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. - Traduction allemande type loi prom. 13/07/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006023147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022729 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022724 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations représentatives concernées des employeur type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006022723 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leu type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jou type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006009602 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une cellule administrative de coordination de la lutte contre les org type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007215 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006000533 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006009586 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006202138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006022733 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006009597 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006009580 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006009579 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 désignant les membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la société anonyme Elia System Operator comme gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, respectivement pour la période 2005-201 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour le type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle des prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'investissements proposés par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, respectivement pour la période 2005-2009 et 2006-2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol nos 3, 3bis, 3ter « Rue de l'Equerre », approuvé par arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 13 parcelles situées à Uccle, à front de la rue Zandbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202609 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202611 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Senne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006202526 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006202843 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, fixant les modalités du droit d'accès à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006202307 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 1 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202927 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Dendre type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202608 source ministere de la region wallonne - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006202772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006202815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 18/08/2006 numac 2006202645 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Executif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006202613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006202607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de l'Oise type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006202360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses

décision

type décision prom. 13/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006003344 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences du bureau d'enregistrement de Molenbeek-Saint-Jean et du Premier bureau d'enregistrement de Jette

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006202381 source ministere de la region wallonne Circulaire aux communes, provinces, régies communales et provinciales autonomes et intercommunales, C.P.A.S. et associations Chapitre XII de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202382 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007 type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006202791 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2007 type circulaire prom. 13/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006202495 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des élections du 8 octobre 2006. - Rôle du gouverneur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

erratum

type erratum prom. 13/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006022828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type erratum prom. 13/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/07/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006031452 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 06/313 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale et luttant contre le racisme et la xénophobie type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union economique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fa type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octob type ordonnance prom. 13/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Comm

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/118 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/a du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 13/07/2006 pub. 05/10/2006 numac 2006031448 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement 06/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 06/316
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